Synpa : le renouvellement dans la continuité

Doté d’un nouveau président depuis le 27 septembre dernier, le Synpa (1) poursuit son action de soutien aux entreprises d’additifs de nutrition animale. État des lieux des différents dossiers en cours.

L’équipe du Synpa avec, de gauche à droite : François Guerin, chargé des affaires réglementaires, Anne-Marie Debicki-Garnier, présidente de la commission alimentation animale, Mélanie Le Plaine-Mileur, secrétaire générale, et Michael Keller, le nouveau président.

Après 10 ans à la tête du Synpa, Catherine Mignot passe le flambeau de la présidence à Michael Keller, élu à l’unanimité par le conseil d’administration qui s’est réuni le 27 septembre dernier. Le nouveau président souhaite « poursuivre les actions de sa prédécesseur tout en mettant l’accent sur la capacité d’anticipation et la visibilité politique afin de promouvoir les intérêts des adhérents ». Juriste de formation, Mickael Keller entame ainsi un mandat de 2 ans renouvelable. S’agissant de l’alimentation animale, le Synpa continue de travailler en étroite collaboration avec la Fefana (2), dont les objectifs et réalisations sont « entièrement compatibles » avec ceux du syndicat. Michael Keller entend poursuivre les activités du Synpa dans ce sens et renforcer cette identité commune, au service du secteur et des adhérents.

Le grand dossier du moment, c’est bien sûr celui de la réautorisation des additifs qui progresse. Ainsi, dans le cadre des 10 consortia coordonnés par la Fefana, 111 dossiers de demande de réautorisation des additifs avaient été soumis aux autorités européennes en novembre 2010, couvrant au total plus de 1 500 additifs. Actuellement, 4 additifs ont été réautorisés (3) et 29 ont reçu un avis positif de l’Efsa (4) sur 108 dossiers dont l’évaluation a été initiée. Pour réautoriser ou non un additif, la Commission européenne s’appuie ainsi sur l’opinion de l’Efsa. Celle-ci, dans le cadre de l’évaluation des dossiers, peut demander des suppléments d’informations concernant l’identité, la sécurité et l’efficacité de l’additif.

Trop d’efficacité ?

C’est sur ce dernier point que les questions de l’Efsa sont jugées excessives par le Synpa. « L’Efsa s’attache beaucoup aux questions d’efficacité quand on estime que son rôle est plutôt de s’attacher à la sécurité du produit, déplore François Guerin, chargé des affaires réglementaires. Si les produits n’étaient pas efficaces, ils ne seraient pas achetés par les clients. » « Nous pouvons nous interroger en termes de balance sécurité/efficacité : qu’est ce qui est le plus important ? La sécurité de l’animal, de l’éleveur et du consommateur, complète Mélanie Le Plaine-Mileur, secrétaire générale. De plus, l’efficacité des additifs est garantie par le règlement de 2003. »

Anne-Marie Debicki-Garnier, présidente de la commission alimentation animale, pointe la lourdeur des dossiers et notamment le nombre d’essais demandés. « Pour les additifs zootechniques, il faut fournir 3 essais d’efficacité significatifs par espèce, ce qui est énorme. Cela demande des moyens financiers et humains considérables. »
(…)

Des retraits progressifs

Près de 1 500 additifs (présents dans la section II du registre communautaire) n’ont pas fait l’objet de dossier de réautorisation. Plusieurs règlements communautaires doivent être publiés dans les années à venir pour retirer ces « additifs orphelins » du marché, soit l’ensemble de la section II. Cela a déjà été fait en mai 2012 pour les agents d’ensilage. Les autres catégories et groupements fonctionnels devraient suivre avec pour chacun des périodes transitoires pour écouler les stocks d’additifs mais aussi de prémélanges et d’aliments contenants ces additifs. Les entreprises vont donc devoir préparer l’arrêt de la production de ces produits et l’écoulement des stocks.

Ainsi, le prochain groupement fonctionnel concerné devrait être les substances aromatiques d’ici le début de l’année 2013. Le Synpa indique « veiller à ce que ces additifs retirés du marché soient bien des additifs orphelins, n’ayant donc pas fait l’objet d’une demande de réautorisation ». Il est à noter que les produits retirés du marché garderont le statut d’additifs. « Il ne s’agit pas de les remettre sur le marché en tant que matière première », précise François Guerin. Des dossiers de demande d’autorisation pourront alors être déposés à l’avenir. Si la Commission européenne ne s’est fixé aucun délai précis, le secteur insiste « pour que cela soit fait dans des délais décents. C’est aussi une question d’équité pour les entreprises qui ont fait l’effort de déposer des dossiers de réautorisation. »

 Nouveaux additifs autorisés en bio

En juin dernier, la Commission européenne a publié un règlement (n° 505/2012) modifiant la liste des additifs autorisés en agriculture biologique. À cause du fonctionnement de la commission par groupe de produits (vin, aquaculture…), les demandes d’autorisation d’additifs en bio sont traitées de manière espacée. Ainsi, la prochaine révision de cette liste devrait se faire dans 2 ans. Cependant, les dossiers peuvent déjà être soumis aux autorités compétentes car « plus elles recevront de demandes, plus tôt elles réviseront la liste » indique François Guerin.

Emilie Auvray

Retrouvez l’intégralité de cet article dans la RAA 661 – Novembre 2012

(1) Syndicat national des producteurs d’additifs et d’ingrédients de la chaîne alimentaire

(2) Association européenne des producteurs des spécialités, ingrédients et leurs mélanges pour la nutrition animale

(3) Chiffres actualisés au 10 octobre 2012

(4) Autorité européenne de sécurité des aliments

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