AG Afca-Cial : "redonner de l'air à nos filières"

Les fabricants français de compléments pour la nutrition animale, réunis au sein de l’ Afca-Cial, ont tenu leur assemblée générale à Paris le vendredi 14 juin. Une matinée au cours de laquelle les fabricants de prémélanges, d’aliments minéraux, de suppléments nutritionnels et d’aliments liquides ont beaucoup évoqué les récents développements réglementaires. Retour sur les thèmes qui ont marqué l’année 2012.

« Nos entreprises ne baissent pas les bras pour apporter toujours plus d’expertise et de solutions à l’élevage », salue le président de l’Afca-Cial, Bernard Fresard.

« Nos entreprises ne baissent pas les bras pour apporter toujours plus d’expertise et de solutions à l’élevage », salue le président de l’Afca-Cial, Bernard Fresard.

Bernard Fresard, président de l’ Afca-Cial, le concède. Il aurait aimé ouvrir cette assemblée générale par l’annonce de nouvelles plus réjouissantes. C’est pourtant bien la disparition forcée des suppléments nutritionnels qui a fait l’objet des premiers commentaires de la matinée. « Ce n’est pas un simple changement cosmétique. On parle là de la fin de l’exception française encadrée dans un code de bonnes pratiques, en vigueur depuis 1996 », regrette Bernard Fresard, qui rappelle que l’ Afca-Cial avait mobilisé beaucoup d’énergie pour la défense de ce dossier.

Demain, les aliments diététiques

Le président a rappelé qu’en 2012, l’Anses a rendu son avis sur l’utilisation des suppléments nutritionnels suite à une saisine par la DGCCRF un an auparavant. Cet avis « plutôt favorable dans l’ensemble » relevait toutefois « des éventuels risques pour des produits apportés sur une très courte période et plus particulièrement des risques d’excès pour l’apport en fer ». Ces conclusions mitigées de l’autorité sanitaire, couplées aux pressions pour l’harmonisation de la réglementation européenne exercées par les États membres (l’Allemagne en tête, dit-on) ont dissuadé les autorités françaises de s’engager plus dans la défense du concept français de suppléments nutritionnels. « À compter du 1er septembre 2013, tous les suppléments nutritionnels seront substitués par des aliments diététiques. » Plus qu’un glissement sémantique, « les aliments diététiques fabriqués ne devront conduire à aucun dépassement des apports journaliers en additifs, notamment vitamines A et D et oligo-éléments », a rappelé François Guibert, secrétaire général de l’Afca-Cial, précisant que les fabricants bénéficiaient toutefois d’une tolérance de fabrication jusqu’au 31 août 2013. Si beaucoup, comme M. Layus (Sanders) regrette cette évolution « qui ne permet pas d’exprimer toutes les potentialités », l’ Afca-Cial choisit de rester optimiste. « Nous devons aborder ce nouveau cadre réglementaire comme une opportunité de développer des solutions nouvelles. Un vrai défi pour nos services de R&D ». François Guibert a assuré que « l’application uniforme et harmonieuse des nouvelles règles communautaires relatives aux aliments diététiques en France et à l’étranger fera l’objet d’une attention et d’une vigilance particulière de l’ Afca-Cial ».

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L’étiquetage en chantier

L’ Afca-Cial souhaite voir évoluer la réglementation « additifs » codifiée par le règlement européen 1831/2003. En particulier, l’assemblée générale s’est concentrée sur la thématique de l’étiquetage, pour laquelle persistent de nombreuses interrogations, relayées par l’auditoire. « Des règles mouvantes, entre lesquelles nos entreprises doivent naviguer », regrette Patrick Masset (Provimi/Néolait). « Le comité d’experts alimentation animale de l’Anses a récemment été saisi par la DGCCRF sur certains produits commerciaux avec allégations et devrait poursuivre un travail plus général sur le sujet en 2013 », annonce François Guibert. Un travail qui pourrait conduire à la définition de lignes directrices permettant d’apprécier le niveau de justification d’une allégation associée à un produit de nutrition animale, aux dires des intervenants. Certaines règles déjà connues et parfois consignées dans le guide pratique relatif aux allégations en nutrition animale, diffusé en 2007 par l’ Afca-Cial, ont été rappelées au public. Et les intervenants ont appelé les adhérents à la prudence concernant les allégations, qu’elle soit sur les étiquettes ou sur les supports de communication des entreprises, réseau Internet compris. « Les informations destinées aux utilisateurs doivent se borner à décrire l’effet des produits commercialisés, sans tomber dans l’écueil d’une communication débordante. Les allégations ne doivent pas faire référence à une fonction thérapeutique. Peu importe que celle-ci soit curative ou préventive. Tout ce qui est avancé doit impérativement pouvoir être démontré », signale François Guibert.

Les allégations relatives à des composants réputés de longue date pour une propriété particulière n’entraînent pas de difficultés. En revanche, lorsqu’une allégation atteste d’une synergie entre différents composants, ou d’une influence liée à un process de fabrication spécifique, un dossier comportant à la fois des essais en laboratoire et des essais terrains devra être soutenue devant l’Anses. « Nous sommes en phase de rodage. Quelle doit être la densité, la profondeur, l’épaisseur de ces essais ? » s’interroge Michel Layus, qui concède ne pas être en mesure de renseigner les adhérents sur ce point.

À propos des allégations en aliments complémentaires diététiques, il n’existe pas encore de recommandations ou d’indications officielles. « Une situation qu’il faut mettre à notre profit, puisque cela signifie qu’il est possible de déposer des dossiers », avance un intervenant.

Il a ensuite été question de l’harmonisation mondiale de la classification et de l’étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux, en marche depuis fin 2008. Le règlement européen 1272/2008, dit « CLP » (pour Classification labelling packaging) et qui participe à ce mouvement d’harmonisation, est applicable depuis le 1er janvier 2010 pour les substances dangereuses et sera applicable à compter du 1er juin 2015 pour les mélanges dangereux. Aspect visible de ces évolutions réglementaires : le changement des pictogrammes de danger et des phrases de risques associées, visibles sur les étiquetages.

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De gauche à droite : Michel Layus (Sanders), Hervé Le Mignon (Inzo), Christian Bluard (Techna), Patrick Masset (Provimi-Néolait).

De gauche à droite : Michel Layus (Sanders), Hervé Le Mignon (Inzo), Christian Bluard (Techna), Patrick Masset (Provimi-Néolait).

Freins à la compétitivité

En clôture de cette matinée, le discours du président Bernard Fresard a salué le dynamisme des entreprises adhérentes. « Nos entreprises ne baissent pas les bras pour apporter toujours plus d’expertise set de solutions à l’élevage », raison pour laquelle il ne comprend pas « l’accumulation de contraintes réglementaires qui viennent entraver nos activités ». Au-delà des contraintes réglementaires européennes, l’Afca-Cial regrette l’ajout de contraintes nationales supplémentaires, notamment en matière de fiscalité. « Difficile de participer à la compétitivité si chère à nos gouvernants avec deux boulets aux pieds », interpelle-t-il. L’incertitude qui prévaut encore en matière de TVA illustre cette lassitude, sentiment visiblement partagé par l’assemblée réunie à Paris. « Nous sommes toujours dans l’attente d’une instruction claire sur le taux de TVA applicable aux produits pour la nutrition animale. Le texte qui régit nos activités date de plus de 30 ans », déplore-t-il. Et d’ajouter que le texte qui fait référence ne correspond plus en rien aux catégories réglementaires actuelles des produits de la nutrition animale.

Soucieux de ne pas dresser un tableau trop noir de la situation actuelle, M. Fresard a fait preuve d’optimisme : « Notre pays a des atouts formidables en matière d’élevage. Il y a de la place en France pour tous les types d’élevage, répondant à la demande diversifiée des consommateurs ». À l’instar de ce qui s’est dit lors de l’assemblée générale du Snia quelques semaines auparavant, l’Afca-Cial invite le ministère et les administrations de tutelle à soutenir la filière animale, par une réglementation plus adaptée et mieux proportionnée. On retiendra ce message relayé par Bernard Fresard : « Pour restaurer la compétitivité de nos filières, il faut leur redonner de l’air ! »

O. W.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans la RAA 669 – septembre

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