Règlementation : comment une norme peut faciliter son activité à l’export ?

Audrey Guéveneux, responsable du pôle QSE, certification et formation feed chez All4feed était invité lors d’une session webinaire, organisée en 2020 par Bretagne Commerce International (BCI), sur la thématique Comment une norme peut faciliter son activité à l’export. Focus et rappel indispensable lorsque l’on souhaite se développer à l’étranger.

Le contexte règlementaire européen en nutrition animale est assez récent et date d’environ vingt ans avec une prise de conscience dans les années 1990-2000 avec la crise sanitaire majeure de la vache folle : première crise sanitaire due à l’alimentation des animaux de rente avec un impact sur la santé humaine.

À l’échelle européenne, cela a entraîné un besoin d’uniformiser les exigences règlementaires sur certaines pratiques en nutrition animale. À cette époque, l’Union européenne (UE) n’avait pas encore statué une règlementation propre à chaque pays, ces derniers ayant des pratiques différentes. Les objectifs de l’UE : harmoniser les conditions de mise sur le marché, garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire et donc de protection de la Santé publique, fournir une information claire et pertinente aux utilisateurs et aux consommateurs et renforcer le marché intérieur.

Audrey Guéveneux. (Crédit : All4Feed)

Petit à petit la structure de l’environnement sanitaire s’est construite avec un premier texte règlementaire qui a été rédigé et publié en 2002 (Règlement n° 172/2002) qui régit l’ensemble du contexte européen de sûreté sanitaire. Il met en avant l’ensemble des règles de bonnes pratiques (traçabilité, etc.) et la création de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments).

Il existe également des règlements qui régissent les intrants : les matières premières (Règlement n° 2017/1017) et additifs et prémix (Règlement n° 1831/2003). Indispensable pour permettre de travailler avec des produits sains et sûrs au sein des usines.

Un travail également s’est fait au niveau des exploitations des usines (Règlement 183/2005) qui régit l’enregistrement obligatoire de tout opérateur de la nutrition animale au niveau des autorités, et ce quelle que soit son activité (production primaire, transporteur, stockeur, négociant, fabricant, quel que soit le produit fabriqué à partir du moment où il va intégrer la chaine alimentaire de la nutrition animale). Les pays membres ont donc créé des listes des opérateurs feed pour connaitre l’ensemble des professionnels du secteur.

Des règles ont été rédigées également pour la conception, la formulation et la mise sur le marché des produits finis (Règlement 767/2009) avec, entre autres, une uniformisation des règles d’étiquetage.

L’UE a également agi en ce qui concerne les contrôles qualité, respect des normes pour les substances indésirables (Directive 2002/32), par exemple les teneurs en métaux lourds aussi bien dans les matières premières, additifs et aliments.

Il existe également toutes les règlementations annexes qui peuvent s’y rattacher, concernant : les produits biologiques (Règlement 834/2007 et Règlement 889/2008), l’étiquetage des OGM (Règlement 1829/2003 et Règlement 1830/2003), et les sous-produits d’origine animale (Règlement 1069/2009).

Ce contexte concerne de nombreux acteurs. La règlementation ne suffit plus aujourd’hui, la filière métier s’est construite, de plus en plus de certifications garantissent et confortent la filière par l’application de ces règlements. Choisir une norme est donc un acte stratégique pour les entreprises.

Choisir sa norme

Plusieurs étapes sont nécessaires avant de se lancer dans une certification. Il faut tout d’abord bien positionner son produit. On parle ici des aliments pour animaux et des différentes définitions associées. Ensuite on définit ses activités, celles que l’on pratique sur son site : fabrication, stockage, distribution, négoce, transport, etc. Vient après la définition de son périmètre marché : local, européen ou international.

L’étape suivante consiste à étudier les différents référentiels existants et leur adaptation à l’ensemble de ses produits et de ses activités. Sur le terrain, il n’est pas évident de faire un choix stratégique adéquat.

Il faut savoir qu’un travail est mené par l’ensemble de ses instances pour avoir une reconnaissance mutuelle et une interchangeabilité. Aujourd’hui, entre Ovocom, GMP+ International, Fami-QS et QS une interchangeabilité est en place. Un travail est cours avec l’instance française Oqualim pour garantir une continuité de la reconnaissance mutuelle qui était effective jusqu’en décembre 2020.

Il convient également de connaitre les normes implantées dans les pays d’expédition et les exigences définies par les clients. Certains choix seront donc « forcés » par ces exigences. On peut également proposer des normes qui garantissent des reconnaissances avec leur demande.

Choisir une norme qualité est stratégique quant à son déploiement et à sa visibilité marché. Elle doit répondre à chaque activité de l’entreprise et permettre le développement du business avec le maximum de clients potentiels, quelles que soient leurs certifications.

L’ensemble des systèmes a le même objectif qui est de sécuriser toute la chaîne alimentaire. Dans le fond, il n’existe pas de différences majeures. Cependant, la structure des organisations et référentiels va évoluer selon les organismes qui les proposent, chacun les construit à sa manière.

C. Villéger

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